Regarder en ligne En eaux troubles regarder en ligne FULLHD

Les bruits

17 janvier 2014

En matière de responsabilité du fait du bruit, nous trouvons un nombre important de jurisprudences intéressantes. Les cas d’espèce sont nombreux et évoquent toutes les situations possibles. On en relèvera un certain nombre :

– Les nuisances sonores provoquées par le fonctionnement de deux extracteurs de fumée constituent, pour le copropriétaire qui les subit, un trouble de jouissance intolérable qui doit être indemnisé par le propriétaire de l’appareil, également copropriétaire et par le syndic de copropriété. Le vieillissement du matériel a contribué à l’émergence des nuisances sonores et il est établi qu’un système vibratoire provoque à la longue des sensations de dérèglement de l’organisme (CA Rennes, 1 er ch. A. 17 février 1998, Juris-data n°042460).

– Des voisins de copropriétaires bruyants sont recevables à exercer une action en dommages-intérêts pour troubles excessifs de voisinage quand bien même le quartier serait réputé bruyant. Le juge a considéré que le droit à la tranquillité et au repos ne saurait être réservé aux seuls habitants des quartiers résidentiels (CA Bordeaux, 4 juin 1992, Juris-data n°042869).

– L’utilisation d’une chaîne hi-fi à un niveau sonore anormalement trouble la quiétude des voisins. L’utilisateur manque à son obligation d’user paisiblement et en bon père de famille des lieux loués. Ce manquement justifie la résiliation du bail, d’autant plus qu’il n’a pas été mis fin au trouble malgré l’existence de plusieurs lettres de mise en demeure. (CA Paris, 6 e ch. B, 28 janvier 1999, Juris-data n°020356).

– Le copropriétaire qui a remplacé la moquette de son appartement par du carrelage doit réparer les troubles dépassant les inconvénients normaux de voisinage subis par son voisin. En modifiant les revêtements des sols, il y a eu diminution de l’isolation phonique aux bruits d’impacts, violant ainsi les prescriptions contractuelles initialement prévues et livrées par le constructeur. Il s’agit d’un abus de jouissance d’un lot privatif. (CA Paris, 6 e ch. C, 5 mai 1998, Juris-data n°021021).

– Le tapage nocturne réalisé par des voisins fait l’objet d’une condamnation solidaire avec le bailleur dans la mesure où celui-ci n’a pas donné de suite à la mise en demeure adressée aux fauteurs de trouble (CA Pau, 31 mai 1989, Juris-data n°042753).

– Le propriétaire d’un pavillon est responsable du trouble anormal de voisinage résultant des bruits de chocs et d’impact dus à un défaut d’isolation phonique entre les murs voisins (CA Versailles, 18 janvier 1988, Juris-data n°040670).

– L’action pour trouble anormal de voisinage peut être dirigée contre le propriétaire d’un local commercial (restaurant) ou son locataire exploitant (gérant), dès lors que l’activité provoque des inconvénients (bruit et odeur) dépassant le trouble normal de voisinage (CA Paris, 23 e ch. B, 15 janvier 1993, Juris-data n°020203). L’exploitant peut être condamné à effectuer des travaux d’insonorisation (CA Paris, 23 e ch. 8 janvier 1986, Juris-data n°020103).

– Le trouble causé par l’exploitation d’une blanchisserie industrielle est indemnisable (Cass. 2 e civ. 3 février 1993, Bull. civ. II, n°44 ; JCP G 1993, IV, 881). Il en va de-même de l’activité d’un carrossier occasionnant des nuisances sonores (CA Pau, 4 mai 1994, Juris-data n°044724).

– Le trouble causé par les bruits transmis dans le pavillon d’un tiers voisin par les machines outils d’un atelier mécanique est indemnisable (CA Paris, 7 e ch. 22 février 1995, Juris-data n°020447). Il en va également des inconvéniants issus de l’exploitation d’une menuiserie artisanale (CA Montpellier, 16 avril 1991, Juris-data n°034233).

– Le trouble causé par le décollage et l’atterrissage des avions est indemnisable dans la mesure où il relève d’un dépassement des inconvénients normaux de voisinage et qu’aucune faute de la victime ne peut être soulevée. Il en va ainsi lorsque la victime est propriétaire du terrain de famille depuis plus d’un siècle (Cass. 3 e civ. 8 juillet 1992, Bull. civ. III, n°245).

– Le cri du coq et les odeurs du poulailler sur le fonds voisin constituent un préjudice indemnisable pour le voisin situé en limite séparative (CA Reims 1 er mars 1984, Juris-data n°042650).

– Est indemnisable le préjudice subi par le voisin du fait du pianiste ou du chanteur lyrique professionnel qui provoque des bruit d’une intensité sonore excessive (CA Paris 13 e ch. 13 juillet 1988, Juris-data n°024955). Les concerts donnés par le voisin n’entraînent pas un trouble anormal de voisinage, au même titre que l’écoute d’un concert radiotélévisé, si l’insonorisation de l’appartement a été préalablement effectuée (CA Bordeaux, 6 juin 1991, Juris-data n°044183). Mais l’utilisation d’un piano plusieurs heures pas jour, dont le son est audible de l’appartement voisin, constitue un trouble excessif de voisinage indemnisable (CA Paris, 13 e ch. B, 9 février 1984, Juris-data n°021971). Il en va également du joueur de batterie (CA Reims 17 décembre 1986, Juris-data n°045821).

– Est indemnisable le trouble provoqué par les réunions régulières d’un orchestre dans un débit de boissons dont le bruit est perceptible de la rue et des habitations voisines (Cass. 2 e civ. 15 mars 1972, Bull. civ, II, n°79)

– Est indemnisable le trouble issu du fonctionnement d’un ascenseur et excédant ceux qu’une personne en bonne santé peut tolérer, d’équipements normaux d’un bâtiment à usage d’habitation (CA Paris, 23 e ch. 26 mars 1985, Juris-data n°022008).

– Les bruits résultant de l’exploitation d’un bar constituent un trouble grave excédant les inconvénients normaux de voisinage s’ils dépassent le niveau sonore ambiant (CA Rennes, 1 er ch. A, 27 janvier 1999, Juris-data, n°040271).

– Les bruits de voisinage résultant des nuisances sonores de la colonne d’évacuation des eaux usées qui traverse le lot voisin constituent un préjudice indemnisable (Cass. 3 e civ. 5 octobre 1994, D. 1994, p.246).

– Constituent un trouble de voisinage indemnisable les bruits provenant de manifestations publicitaires bruyantes effectuées à l’occasion de l’organisation de ventes promotionnelles par une grande surface (Cass. 2 e civ. 1 er mars 1989, Juris-data n°041671).